Vous possédez un drone ? Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.
La Direction générale de l’aviation civile a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs.
La notice rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut.
Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences.
1. Je ne survole pas les personnes
J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas
et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol
En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut mais
elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant
leurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon
drone et un aéronef. Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se
trouve à proximité.
3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon
champ de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines
conditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité.
Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations
de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
4. Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible
sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments,
arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus
de l’espace public.
5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM,
etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus
importants.
6. Je ne survole pas de sites sensibles
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales
nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me
renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.
7. Je respecte la vie privée des autres
Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est
équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes
présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des
images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation
commerciale
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas
d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978
modifiée dite « Informatique et Libertés »).
Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou
professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction
générale de l’Aviation civile.
9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la
surface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.
10. En cas de doute, je me renseigne
Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations
sur les conditions d’utilisation des drones de loisirs.
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